Conditions Générales du Programme Voyageur au 13 février 2017

IMPORTANT : Les Conditions Générales du Programme Voyageur constituent le règlement de ce programme et précisent les dispositions qui régissent les relations entre SNCF et les adhérents au Programme. L'adhésion au Programme Voyageur implique l'acceptation préalable et sans réserves de ces Conditions Générales.


I. Objet

  

Le Programme est mis en œuvre par SNCF MOBILITÉS, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B.552.049.447, dont le siège est situé au 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint Denis, via sa filiale CRMServices ci-après dénommée «CRMS», Société par Actions Simplifiée sise 2 place de la Défense - CNIT 1 - BP440 - 92053 Paris La Défense Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 477 909 436, agissant pour son compte.
 
La gestion de la relation avec les Adhérents est assurée par la Relation Client Voyageur dont les coordonnées sont disponibles en article XI et ci-après dénommée «Contact».
 
Le Programme a pour objet de permettre aux titulaires de la Carte du Programme (ci-après nommés les «Adhérents») de cumuler, lors de certains achats auprès de SNCF, sous réserve de présentation de la Carte du Programme (ci-après nommée «la Carte») ou, du numéro de leur Carte, des Trajets ou des Points en fonction de leur statut.
 
Le Programme Voyageur permet, en outre, à ses Adhérents de bénéficier d’avantages et services spécifiques.
 

 
II. Conditions d’adhésion au Programme Voyageur

 


L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique de plus de 12 ans, résidant en France métropolitaine, Allemagne, Italie, Vatican, Saint-Marin, Espagne, Portugal, Suisse, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Irlande, Autriche. L’adhésion au Programme d’un mineur de plus de 12 ans est subordonnée à l’autorisation de son représentant légal.

Un même client (mêmes nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme. SNCF Mobilités a la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au Programme.
 
L’adhésion au Programme est conclue pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l’article VIII.
 
Toute personne souhaitant adhérer au Programme doit en faire la demande sur le site moncompte.sncf.com.
 
Pour adhérer le client doit communiquer une adresse email et une adresse postale valide au moment de sa demande d’adhésion.
 
Suite à la confirmation de son adhésion, et dans un délai de quatre (4) semaines, une Carte est envoyée à l’Adhérent à l’adresse postale fournie lors de l’adhésion.
 
Il est attribué à l’Adhérent : 

- une Carte portant le numéro de son compte fidélité;
- un mot de passe personnel et confidentiel lui permettant d’accéder à son espace client sur le site moncompte.sncf.com. Il est à mettre à jour lors de la 1ère connexion;
- un code secret pour les opérations sur les Bornes en gare.

La Carte est strictement personnelle et ne peut être utilisée que pour les achats de billets de train, Abonnements et Cartes de réduction SNCF faits au bénéfice direct de son titulaire. De la même façon les services du Programme sont exclusivement réservés au titulaire de la Carte. Dans ce cadre, la Carte doit être présentée pour l’accès aux services ou lors des contrôles. En outre l’Adhérent doit être en mesure de présenter une pièce d’identité valide au chef de bord.

 

 

III. Fonctionnement du Programme

 

III.1 Les statuts

 


Le Programme Voyageur comporte deux (2) types de statuts :

- Le statut «Voyageur» qui est le statut d’entrée dans le Programme pour tout nouvel Adhérent, à l’exception des abonnés Forfait et des abonnés Fréquence qui bénéficient, dès leur entrée dans le Programme du statut « Grand Voyageur » et des abonnés Forfait Annuel qui bénéficient, dès leur entrée dans le Programme du statut « Grand Voyageur Le Club », sous réserve des dispositions de l’article III.2.3. Ce statut est valable à vie, sous réserve des dispositions de l’article VIII.
 

- Les statuts «Premium», qui regroupent les statuts «Grand Voyageur», «Grand Voyageur Plus» et «Grand Voyageur Le Club», sont les statuts auxquels l’Adhérent accède s’il a rempli les conditions définies dans l’article III.2.3. Les statuts Premium sont accordés pour une durée d’un an à compter de la date d’entrée dans le statut.
 

Les présentes conditions sont valables quel que soit le statut de l’Adhérent.

  


III.2 Les Compteurs

 

III.2.1 Généralités

 

Les Adhérents du statut Voyageur disposent d’un Compteur de Trajets et d’un Compteur de Points Statut. Ce dernier a pour unique vocation de permettre l’accès au statut Grand Voyageur.

Les Adhérents Premium disposent d’un Compteur de Points Monnaie (nommés «Points» sur le site moncompte.sncf.com) et d’un Compteur de Points Statut.
 
Le Compteur de Trajets et le Compteur de Points Statut déterminent le statut de l’Adhérent. En cas de maintien ou de descente de statut, ces Compteurs sont remis à zéro tous les ans à la date anniversaire de l’entrée de l’Adhérent dans le statut. Lorsque l’Adhérent passe au statut supérieur, le nombre de Points Statut requis au changement de statut est déduit (cf. les seuils des Points Statut repris à l’annexe 1.b), l’Adhérent conservant les Points Statut non utilisés.
 
Les Points Monnaie sont valables trois (3) ans fin de mois, (sauf dans le cas de certaines offres ponctuelles pour lesquelles la durée de validité des Points Monnaie sera indiquée dans l’offre) sous réserve que l’Adhérent soit toujours membre du Programme et qu’il soit toujours dans l’un des statuts Premium. Ils permettent à l’Adhérent d’obtenir des récompenses.
 
Les Points Monnaie et Statut ou Trajets sont attribués personnellement à l’Adhérent sur son compte et ne sont donc pas cessibles. De même, il n’est pas possible de les transférer ou de les cumuler avec d’autres Points ou Trajets obtenus sur un autre compte. Les Points Monnaie, Statut et Trajets n’ont pas de valeur monétaire, marchande ou patrimoniale et ne peuvent jamais donner lieu à une conversion monétaire.
 
L’Adhérent peut consulter son solde de Trajets, de Points Statut et/ou de Points Monnaie notamment sur le site moncompte.sncf.com ou auprès du Centre de Relation Client Voyageur.

 

III.2.2 Incrémentation des Compteurs

 


III.2.2.1 Conditions générales

 

Sont comptabilisés dans tous les Compteurs les trajets nationaux (hors TER, Transilien, OUIGO, iDTGV et Intercités 100% ECO/Happy Hour, TGVmax) et certains trajets internationaux définis à l’annexe 2, d’un montant supérieur à neuf (9€) euros, effectués par le porteur de la Carte, sous réserve de présentation de la Carte, ou du numéro de cette dernière, lors de l’achat.
 
Il est notamment précisé que les titres et abonnements manuels achetés à bord des trains et les prestations annexes (services Auto/Train, petits animaux domestiques, réservations des couchettes et voitures lits…) n’incrémentent pas les Compteurs.
 
SNCF Mobilités se réserve toutefois la possibilité de comptabiliser dans les Compteurs de Points Statuts et de Points Monnaie des Adhérents des statuts Premium certaines prestations annexes. La comptabilisation de ces nouveaux achats fera le cas échéant l’objet d’une communication d’information auprès des Adhérents avec une description détaillée des modalités de comptabilisation desdits Compteurs.
 
Un aller-retour équivaut à deux (2) trajets, sous réserve que chaque trajet remplisse les conditions précitées.
 
Les Compteurs sont incrémentés :

- pour l’achat de billets de train sans réservation, sept (7) jours après la date d’achat, 
 

- pour l’achat de billets de train avec réservation, sept (7) jours après la date de retour dans le cas de billets aller-retour et sept (7) jours après la date de voyage dans le cas de billet Aller simple.
 

En l’absence de mise à jour de ses Compteurs dans ces délais, l’Adhérent est invité à se rapprocher de la Relation Client Voyageur muni de tous les justificatifs nécessaires dans un délai maximum de 90 jours après le voyage.
 
SNCF Mobilités a la possibilité de faire toutes vérifications utiles et de débiter les Points Monnaie et Trajets indûment inscrits sur le compte de tout Adhérent, notamment en cas d’annulation de la transaction ayant conditionné l’octroi de Points et Trajets. En outre, dans cette hypothèse, toute Prime commandée, en tout ou partie, avec des Points Monnaie indûment crédités pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
 
Les barèmes de Points Monnaie et Statut correspondants sont définis en annexe [1].
 
SNCF Mobilités peut proposer aux Adhérents de profiter, ponctuellement, d’offres promotionnelles, dans les conditions définies dans les documents de communication y afférent.

 

III. 2.2.2. Conditions spécifiques

  

Les trajets au tarif Forfait, sous réserve qu’ils respectent les conditions de l’article III.2.2.1 sont comptabilisés dans les Compteurs de Points Statut et de Trajets, quel que soit leur montant.
 
Sont comptabilisés dans les Compteurs de Points Monnaie et de Points Statut les achats de cartes de réduction SNCF et les coupons abonnements Fréquence, Forfait et Mon Forfait Annuel, sous réserve de présentation de la Carte ou de son numéro au moment de l’achat et sous réserve que l’achat ne se fasse qu’au bénéfice exclusif de l’Adhérent (cf. article II). Les Points Monnaie et Statut sont comptabilisés sept (7) jours après le début de validité de la carte de réduction et/ou de l’abonnement.

 


III.2.3 Changement de statut

 

Tous les 30 jours à partir de la date anniversaire d’entrée dans le statut, l’Adhérent peut passer au statut supérieur s’il a atteint le seuil de Trajets ou de Points Statut requis. Une fois par an, à la date d’entrée dans son statut, l’Adhérent peut descendre dans le statut immédiatement inférieur si son Compteur de Points Statut est en-dessous du seuil de Points Statut nécessaire pour le maintien dans son statut initial. Les seuils d’entrée et de maintien dans les statuts sont précisés en annexe [1].
 
Lorsque le Compteur de Trajets d’un Adhérent au statut Voyageur atteint 20 Trajets ou que son Compteur de Points Statut atteint 800 points, ce dernier accède automatiquement au statut « Grand Voyageur ». Il obtient alors un Compteur de Points Monnaie. Il n’est alors plus tenu compte de son Compteur de Trajets.
 
Le titulaire d’un abonnement Forfait ou d’un abonnement Fréquence bénéficie automatiquement du statut Grand Voyageur dès son adhésion ou lors de son renouvellement d’adhésion au Programme. Le titulaire d’un abonnement Forfait Annuel bénéficie automatiquement du statut Grand Voyageur Le Club.
 
Dans l’une et l’autre de ces hypothèses, l’Adhérent peut passer au statut supérieur, dès lors que les conditions de changement de statut sont remplies (sauf le titulaire d’un abonnement Forfait Annuel qui intègre le statut Grand Voyageur Le Club dès son adhésion au Programme).
 
L’Adhérent ne peut, en revanche, pas descendre à un statut inférieur tant que son abonnement est en cours de validité.
Des règles identiques s’appliquent lorsque le titulaire de l’un des abonnements évoqués ci-dessus est déjà Adhérent au Programme.
Ces règles s’appliquent dans un délai de sept (7) jours à compter du début de validité du Forfait.
 
A chaque changement de statut, l’Adhérent reçoit une nouvelle Carte. Les Cartes Grand Voyageur, Grand Voyage Plus et Grand Voyageur Le Club sont valables trois ans, sauf à ce que l’Adhérent ait changé de statut, auquel cas une nouvelle Carte lui est envoyée, ou que ses compteurs de trajets et/ou de Points Monnaie ne soient plus incrémentés depuis 24 mois consécutifs..
 
La nouvelle Carte est envoyée dans un délai d’un (1) mois à compter de l’entrée dans le nouveau statut. Elle remplace la précédente Carte qui devra être détruite et ne pourra plus être utilisée. L’Adhérent conserve toutefois le même numéro de Carte, le même mot de passe, le même code secret. Les e-billets préenregistrés sur l’ancienne carte sont disponibles sur la nouvelle carte.
 
Dans l’hypothèse où l’Adhérent Grand Voyageur passe au statut Voyageur, ses Points Monnaie restent exceptionnellement valables six (6) mois après son entrée dans le statut Voyageur. Durant cette période, une commande de Billet Prime ne peut donner droit à un cumul de Points ou de Trajets. Passé ce délai et si l’Adhérent ne les a pas échangés contre des primes, le Compteur de Points Monnaie est automatiquement remis à zéro.

 

III.2.4 Récompenses

 


III.2.4.1 Récompenses des Adhérents du statut Voyageur

 
Le Compteur de Trajets de l’Adhérent Voyageur permet à l’Adhérent d’obtenir des récompenses.

 

a) Comptabilisation des trajets

 

Les trajets, effectués par le porteur de la Carte, sont comptabilisés sous réserve de présentation de la Carte lors de l’achat du billet SNCF. Sont pris en compte les trajets SNCF (hors TER, Transilien, OUIGO, iDTGV et Intercités 100% ECO/Happy hour, TGVmax), d’un montant supérieur à 9€ ou au tarif réservation Forfait, et sur certains trajets à l’international (cf l’annexe [2]).
 
Sous réserve des dispositions de l’article III.2.2.1 portant sur l’annulation de la transaction ayant conditionné l’octroi des Trajets, les Compteurs de Trajets sont incrémentés : pour l’achat de billets de train sans réservation, sept (7) jours après la date d’achat; pour l’achat de billets de train avec réservation, sept (7) jours après la date de retour dans le cas de billet aller-retour et sept (7) jours après la date de voyage dans le cas de billet aller simple.
 
Lorsque le Compteur de Trajets atteint 10 Trajets dans les 12 mois qui suivent la date d’entrée dans le statut ou la date anniversaire d’entrée dans le statut, l’Adhérent Voyageur reçoit automatiquement par e-mail un Code avantage de 20% de réduction. Lorsque le Compteur de Trajets atteint 20 Trajets ou que le Compteur de Points Statut atteint 800 points statut dans les 12 mois qui suivent la date d’entrée dans le statut ou la date anniversaire d’entrée dans le statut, il reçoit par e-mail un Code avantage de 20%.
 
Dans l’éventualité où le Compteur de Points Statut atteint 800 points statut avant le 10ème trajet dans les 12 mois qui suivent la date d’entrée dans le statut ou la date anniversaire d’entrée dans le statut, l’Adhérent Voyageur reçoit automatiquement par e-mail un Code avantage de 20% de réduction.

 


b) Conditions d’utilisation du Code avantage

 

Le Code avantage est strictement personnel. Les Codes avantage attribués au bout du dixième trajet et du vingtième trajet sont valables deux (2) mois à compter de leur date d’émission.
Concernant les autres Codes avantage qui peuvent être proposés aux Adhérents, leurs durées de validité sont indiquées dans les communications qui les accompagnent.
 
Pour en bénéficier, l’Adhérent Voyageur doit indiquer le Code avantage et présenter sa Carte Voyageur ou renseigner son numéro au moment de la réservation du billet pour le trajet de son choix (sous réserve des conditions d’éligibilité du trajet décrites ci-après).
 
L’avantage est exclusivement applicable pour l’achat d’un billet de train SNCF en France (hors Prem’s, iDTGV, TGV POP, TER, Transilien et OUIGO) aux tarifs Loisir (Tarif Normal, Loisir réduit, Loisir Week-end et plein tarif Loisir), Pro (TGV Pro, INTERCITES Pro, tarifs Fréquence, tarifs négociés) ou pour l’achat d’un billet éligible à l’application des réductions octroyées par les cartes de réduction SNCF (Enfant+, Jeune, Week-End, Senior+).
 
Ce Code avantage n’est pas cumulable avec tout autre code avantage ou code promotionnel, de quelque nature que ce soit (autre Code avantage, code promotionnel, code de réduction, etc). Il n’est pas non plus cumulable avec les offres promotionnelles.
 
Dans le cas d’un achat de billet de train pour un trajet aller-retour, le Code avantage s’applique au premier trajet respectant les conditions d’utilisation décrites. Si l’Adhérent Voyageur souhaite que le Code avantage soit appliqué sur le trajet retour, il doit effectuer une commande distincte pour l’aller et le retour.
 
Dans le cas d’un achat de billet de train pour un trajet aller simple, comprenant une ou plusieurs correspondances, dont l’une ne répond pas aux conditions d’utilisation décrites, le Code avantage ne peut pas être utilisé.
 
Cette réduction est utilisable auprès de tous les canaux de vente SNCF ou agréés SNCF, à l’exception des Bornes Libre Service et des Bornes Express Pro.
 
Les conditions d’échange et de remboursement des billets achetés avec un Code avantage sont celles applicables au tarif choisi. Dans le cas d’un échange, le bénéfice du Code avantage est conservé si le nouveau tarif choisi correspond aux conditions précitées et si le Code avantage est toujours valide au moment de l’échange. En cas de remboursement, le Code n’est plus valable.
 
L’échange des billets achetés avec un Code avantage sur les Bornes Libre Service, les Bornes Express Pro ou sur internet fait perdre le Code avantage.
 
Lorsque le client annule son option de réservation, le Code avantage est rendu disponible selon une durée qui varie en fonction de la date d’achat et de la date de voyage.


Si la date d’achat et la date de voyage ont un écart de :

- Plus de 11 jours, alors le Code avantage sera disponible au bout de 7 jours ;

- Entre 4 et 11 jours, alors le Code avantage sera disponible au bout de 2 jours ;

- Entre 0  et 4 jours, alors le Code avantage est disponible immédiatement.


La durée de validité du Code avantage n’est pas prolongée en raison de l’indisponibilité de celui-ci.

 

III.2.4.2.Récompenses des Adhérents Premium

 

Les Points Monnaie sont convertibles en primes (Billets de train, ci-après Billet Prime ou en cadeaux à choisir dans le catalogue de primes du programme, selon leur disponibilité).
 
La liste descriptive de ces primes, leur durée de validité, les conditions d’obtention spécifiques à chacune d’entre elles ainsi que le nombre de Points Monnaie nécessaire pour en bénéficier sont consultables sur le site moncompte.sncf.com ou auprès de la Relation Client Voyageur.
 
Les primes sont accessibles en échange de Points Monnaie ou de Points Monnaie et d’une participation financière d’un montant variable (selon le barème fixé dans le catalogue de primes). L’Adhérent doit aussi s’acquitter, le cas échéant, des éventuels frais liés à l’attribution de la prime tels que taxes et frais de transport.
 
SNCF Mobilités ne peut être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock des cadeaux.
En cas de commande, les Points Monnaie débités en priorité sont ceux dont la date d’enregistrement dans le Compteur est la plus tardive. Seul l’Adhérent est habilité à demander l’attribution d’une prime.
 
Il peut, toutefois, sur simple demande, en faire bénéficier toute personne de son choix, dans le respect des conditions relatives à la prime souscrite. Dans ce cas, le titre de transport ne pourra pas être délivré au format e-billet.
 
Toute commande de prime effectuée par une personne mineure doit être approuvée par son représentant légal.
Il est précisé que la commande d’une prime autre qu’un Billet Prime, même accompagnée d’une participation financière, ne peut donner droit à un cumul de Points Statut ou de Trajets.
 
Les primes accessibles en Points ou en Points + participation financière ne sont remboursables ni en Points ni en euros.
 
Le paiement de l’éventuelle participation financière de l’Adhérent est effectué par paiement sécurisé, par carte bleue, sur le site moncompte.sncf.com ou par téléphone auprès de la Relation Client Voyageur.
 
Les primes nécessitant un envoi postal sont expédiées à l’adresse saisie au moment de la commande. SNCF Mobilités n’est pas responsable des conditions d’acheminement et d’utilisation des primes.
 
Les spécificités et conditions d’obtention et d’échange des Billets Prime sont disponibles sur le site moncompte.sncf.com rubrique Catalogue de Primes et doivent être validées au moment de la confirmation de la commande.

 


IV. Services et avantages proposés aux Adhérents du Programme

 

 

En plus des possibilités relatives aux Points Monnaie et Statut, le Programme permet également aux Adhérents d’accéder à des services ou de bénéficier d’avantages (ci-après, les Services et Avantages). Ces Services et Avantages sont fournis par SNCF Mobilités, ou par des tiers dans les conditions définies sur moncompte.sncf.com.
 
SNCF Mobilités fait ses meilleurs efforts pour proposer un bouquet de Services et Avantages varié et en renouveler le contenu en fonction de leurs partenariats.
 
Les Services et Avantages sont susceptibles d’évoluer en fonction des partenariats et offres ponctuelles et varient selon les statuts. SNCF Mobilités fait ses meilleurs efforts pour informer les Adhérents des évolutions relatives aux conditions d’utilisation des Services et Avantages. Il appartient, cependant, également à l’Adhérent de consulter régulièrement les conditions générales de chaque Avantage et Service afin de disposer de la version la plus récente. Celles-ci sont décrites sur le site moncompte.sncf.com rubrique «Vos services».

 


V. Utilisation du service iDPASS

 

L’Adhérent du Programme peut bénéficier du service iDPASS.
 
iDPASS est un service donnant accès à des solutions de mobilité destinées à faciliter les déplacements des membres du Programme de fidélité. Ces solutions de mobilité sont assurées sous la responsabilité de SNCF ou des sociétés partenaires selon la solution concernée.
 
Ces solutions de transport sont accessibles depuis l’application iDPASS pour Smartphones et tablettes (Android, iPhone). Pour y accéder l’Adhérent doit télécharger l’application iDPASS puis s’identifier sur l’application avec son numéro de Carte de fidélité et son mot de passe personnel.
 
Lors de l’inscription aux solutions de transport du service iDPASS et lors de la réservation desdits services, l’Adhérent devra fournir un certain nombre de données personnelles, destinées à authentifier le bénéficiaire et à assurer la bonne délivrance du service et du service après-vente, ainsi que des coordonnées bancaires, pour les besoins du paiement. Les données qui devront être fournies peuvent varier d’un service à l’autre. Elles sont détaillées dans les conditions générales de vente de chacun des partenaires concernés.
 
Les conditions générales d’utilisation du service iDPASS sont disponibles sur l’application iDPASS ainsi que sur le site iDPASS www.idpass.sncf.com. SNCF ne saurait être tenu responsable pour tout manquement de la part des sociétés Partenaires concernant la bonne application des engagements qui les concernent. Les conditions générales de vente applicables après authentification à l’application iDPASS sont celles du Partenaire.
 

 


VI. Utilisation de la Carte avec un titre de transport e-billet

 

Le titre de transport e-billet est soumis aux Tarifs Voyageurs SNCF. Seuls certains tarifs, services et relations sont à ce jour accessibles sous la forme d’e-billet.

La Carte permet de voyager sans support papier. Elle permet ainsi le chargement du titre de transport dans les systèmes informatiques sous format électronique (e-billet).
Pour bénéficier du service e-billet avec la Carte, l’Adhérent doit en faire la demande au moment de l’achat du billet.
 
Après validation de la commande, l’Adhérent reçoit, à l’adresse email communiquée, un Mémo Voyage reprenant notamment ses nom et prénom et les informations importantes relatives au voyage. Le Mémo Voyage ne constitue en aucun cas un titre de transport. Le e-billet n’est pas soumis à compostage. L’Adhérent doit se munir de sa Carte pour accéder au train. La Carte dispose d’un code-barres permettant au contrôleur de vérifier électroniquement la validité du titre de transport e-billet. La Carte étant personnelle et incessible, l’Adhérent doit également être en mesure de pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité au chef de bord, ainsi que ses éventuels justificatifs de réduction.
 
En cas d’invalidité du titre de transport e-billet, l’Adhérent sera considéré en situation irrégulière et fera l’objet d’une régularisation.
 

 


VII. Dématérialisation des cartes de réductions et abonnements commerciaux SNCF

 

  • L’Adhérent peut dématérialiser les cartes commerciales et abonnements commerciaux SNCF suivants : Carte Jeune
  • Carte Week-end
  • Carte Senior +
  • Abonnement Fréquence (carte et coupons)
  • Abonnement Fréquence 25 (carte et coupons)

 

Ci-après nommés « Produits Commerciaux Eligibles »
 
La Carte permet de voyager sans les coupons ou cartes abonnement papier ou cartes de réduction « Ma carte jeune » paier pour tous les voyages réalisés avec un titre e-billet. Elle permet ainsi le chargement de la carte abonnement et coupon Fréquence ou Fréquence 25 dans les systèmes informatiques sous format électronique.
 
Pour dématérialiser les Produits Commerciaux Eligibles, l’Adhérent doit adhérer au service de dématérialisation depuis le site moncompte.sncf.com, l’application mobile TGV Pro ou l’application mobile SNCF. L’achat des Produits Commerciaux Eligibles doit être réalisé avant l’inscription au service. Pour adhérer au service, l’Adhérent devra télécharger une photo récente de lui à l’aide du module de téléchargement mis à sa disposition sur le site moncompte.sncf.com, l’application mobile TGV Pro ou l’application mobile SNCF et valider les Conditions Générales d’Utilisation du service de dématérialisation, conditions disponibles sur http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/dematerialisation/CGU/CGU_service_de_dematerialisation.pdf. Les conditions de validité du titre ou des titres de transport et les conditions d’accès et de contrôle à bord des trains sont celles applicables aux Produits Commerciaux Eligibles et sont disponibles dans les conditions générales de vente SNCF (Tarifs Voyageurs).
 

 

VIII. Conditions d’utilisation spécifiques à la Carte dans les applications mobile.

 


a. Conditions et modalités

 

La Carte est disponible de façon dématérialisée dans les applications SNCF et TGV Pro.


La Carte est susceptible d’être disponible, à l’avenir, à partir d’autres applications.

Afin de disposer de l’affichage de sa Carte dans son téléphone mobile ou sa tablette, l’Adhérent doit :

- être en possession d’une tablette ou d’un téléphone mobile GSM de type Smartphone (iPhone, Androïd, Blackberry) ou de tout autre terminal similaire qui serait éligible à l’affichage de la Carte du fait notamment de l’évolution des technologies.
 

- être titulaire d’un abonnement téléphonique comprenant un accès internet ou d’un abonnement internet pour tablette.


- télécharger sur tablette ou téléphone mobile l’application nécessaire à l’affichage de la Carte.


- s’identifier sur l’application avec son numéro de Carte de fidélité et son mot de passe personnel.
 

- être en possession d’un terminal (tablette ou téléphone mobile) en bon état de fonctionnement et notamment de s’assurer qu’il a suffisamment d’autonomie afin de satisfaire à l’ensemble des obligations de contrôle.


La disponibilité du réseau est nécessaire pour réaliser le chargement initial de la Carte et les mises à jour. Une fois téléchargée, la Carte est stockée sur le téléphone de sorte qu’elle soit accessible même si le Client n’a momentanément pas de réseau.


La mise à jour des informations de la Carte dans l’application est automatique, sous réserve de fonctionnement de la connexion internet. En cas d’invalidation de la Carte, l’affichage de la Carte dans l’application n’est plus disponible. En cas de nouveau compte fidélité ou de changement de numéro de carte de fidélité, l’Adhérent doit renouveler son identification dans l’application mobile pour afficher sa nouvelle Carte.

 


b. Spécificités du e-billet dans l’application de la carte de fidélité dématérialisée

 

Les conditions générales relatives au m-billet contenues dans le volume I (article 2.3.) des Tarifs Voyageurs de SNCF sont applicables.


Plus particulièrement, l’Adhérent devra se soumettre aux opérations de contrôle comprenant notamment l’obligation de présenter le code barre de sa carte de fidélité sur l’écran éclairé et lisible de son téléphone mobile ou de son terminal.

 

 


IXHistorique des voyages

 

Les Adhérents peuvent consulter l’historique des voyages qu’ils ont effectué lors des trois (3) dernières années ainsi que tous ceux à venir sur le site moncompte.sncf.com.
 
Tous les voyages pour lesquels les Adhérents ont présenté leur Carte Voyageur ou pour lesquels les Adhérents ont renseigné leur numéro au moment de la réservation du billet sont visibles sur le Site. Les voyages pour lesquels la Carte Voyageur n’a pas été présentée ou pour lesquels le numéro n’a pas été renseigné au moment de la réservation du billet peuvent également être consultables sur le Site si l’association « Nom, Prénom, coordonnées de contact (adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone) » de l’Adhérent renseignés lors de la réservation correspondent aux données personnelles de l’Adhérent renseignées sur le site.
 
Dans le cas où l’achat de billets de train de l’Adhérent a été réalisé en même temps que l’achat de billets de train pour d’autres passagers, l’ensemble des billets de tous les passagers du dossier voyage seront consultables sur le Site, jusqu’au jour du voyage. Le lendemain du voyage, les informations des autres passagers ne seront plus disponibles.
 
24h après son voyage (24h après le retour dans le cas d’un trajet aller-retour), l’Adhérent a la possibilité de télécharger un justificatif de voyage depuis le Site pour une durée de soixante (60) jours.
 

 


XResponsabilité

 


X.1 Responsabilité de SNCF Mobilités/CRMS

 

Les primes, Services et Avantages fournis aux Adhérents le sont dans le cadre des conditions d’utilisation élaborées par SNCF. De même, SNCF Mobilités ne saurait être responsable en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d’acheminement de primes ou tous autres documents imputables aux services postaux.
 
D’une manière générale, SNCF Mobilités assure, au titre d’une obligation de moyens, la gestion du Programme, ainsi que la fourniture des primes, Services et Avantages associés dans la limite fixée par les ressources techniques disponibles. Dans ce cadre, SNCF Mobilités ne pourra être tenue responsable des carences dans leur fourniture si celles-ci sont imputables à l’Adhérent, au fait d’un tiers non placé sous leur contrôle, ou à tout cas de force majeure. SNCF Mobilités ne saurait notamment être tenue pour responsable de l’encombrement des réseaux de communication.
 
Dans l’hypothèse d’une défaillance du système informatique concernant la gestion des Compteurs, l’indemnisation de l’Adhérent consistera exclusivement en l’attribution de Points Monnaie et Statut ou Trajets. Dans l’hypothèse où une commande de prime aurait été indûment refusée, l’indemnisation de l’Adhérent consistera exclusivement en l’attribution de cette prime ou, à défaut de disponibilité, d’une prime d’une qualité et d’une valeur équivalentes.
 
SNCF Mobilités ne peut, en revanche, pas être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation par un mineur du Programme, laquelle doit se faire sous la surveillance du représentant légal de ce dernier.

 


X.2 Responsabilité de l’Adhérent

 

L’Adhérent assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui-même ou par un tiers agissant pour son compte, des primes, Services et Avantages proposés dans le cadre du Programme. Il lui appartient d’informer tout tiers, qui serait amené à bénéficier des primes souscrites, des modalités de fonctionnement du Programme.
 
L’Adhérent est tenu de maintenir une adresse email et une adresse postale valide durant toute la durée de son adhésion afin de bénéficier de l’ensemble des avantages du Programme (Code Avantage, bonus de Points Monnaie, etc...) et recevoir les communications relatives à la gestion du Programme (relevés de points, envoi de la Carte de fidélité, etc...)
 
Il est rappelé que les Services et Avantages sont au bénéfice exclusif de l’Adhérent et ne peuvent être transférés à des tiers.
L’Adhérent répond à l’égard des tiers - y compris les autorités fiscales - des conséquences de sa participation au Programme.
 
Tout manquement aux Conditions Générales du Programme par un Adhérent, ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse des primes, Services et Avantages, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos injurieux ou diffamatoires, comportement agressif, etc.) de l’Adhérent aux intérêts de SNCF Mobilités et/ou de son personnel pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de l’adhésion de l’Adhérent au Programme et la suppression des Points/Trajets ou Code avantage acquis avec sa Carte. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’actions de SNCF Mobilités.

 


XI. Durée de validité de l’adhésion et modifications

 

 

L’adhésion au Programme est souscrite pour une durée indéterminée.


L’Adhérent est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au Programme en notifiant sa décision par écrit à la Relation Client Voyageur ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site moncompte.sncf.com.


En cas de résiliation de l’adhésion, tous les Trajets, Points Monnaie accumulés non transformés en prime(s) et les Codes avantage non utilisés avant la date de résiliation seront perdus.


Les conditions de l’Adhésion, d’utilisation du Programme et des Services et Avantages associés pourront, au regard notamment de l’évolution des offres, gammes et tarifs de SNCF, être amenées à évoluer, ce que l’Adhérent comprend et accepte expressément.


D’une manière générale, SNCF Mobilités a la possibilité de modifier les conditions du Programme (les caractéristiques des Services et des Avantages, les modalités de cumul des Points et Trajets, etc.).

 
Les modifications apportées feront l’objet, dans un délai raisonnable avant leur application, d’une information des Adhérents notamment par voie d’affichage sur le site moncompte.sncf.com et/ou via une notification individuelle. Les Adhérents conservent la possibilité de résilier leur participation au Programme à tout moment sur simple notification à la Relation Client Voyageur. Toute participation au Programme postérieurement à la date de prise d’effet des modifications acte leur acceptation par l’Adhérent.
 
SNCF Mobilités est en droit de mettre fin au Programme à tout moment sous réserve d’un préavis de 3 mois permettant aux Adhérents d’utiliser leur solde de Points Monnaie et leurs Codes avantage. Cette décision fera l’objet d’une information des Adhérents par tout moyen, notamment via une information sur le site du Programme et une notification individuelle.
 

L’absence d’enregistrement de trajets et/ou de Points Monnaie sur les Compteurs de l’Adhérent pendant 24 mois consécutifs est susceptible d’entraîner la résiliation de l’adhésion au Programme. Cependant, pour les Adhérents Premium, la résiliation ne deviendra effective qu’un an à compter de la date d’entrée dans le statut.

 


XII. Informations personnelles

 


XII.1 Exactitude et confidentialité des informations personnelles

 

L’Adhérent s’engage, lors de son adhésion et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes.


Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via la Relation Client Voyageur, qui peut demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires, soit directement via le site moncompte.sncf.com.


L’Adhérent est seul responsable de l'utilisation de sa Carte et de la protection des données y afférentes. Toute utilisation faite préalablement à une opposition est réputée effectuée par l’Adhérent, ce dernier en assumant l’entière responsabilité. Pour effectuer une opposition, l’Adhérent doit prévenir par écrit ou par téléphone la Relation Client Voyageur (avec une confirmation écrite adressée à la Relation Client Voyageur).

La Carte est remplacée gratuitement lors de la première demande et soumise à une contribution aux frais de dossier de dix (10) euros pour les demandes suivantes survenant sur une période de 12 mois. En outre, l’Adhérent ne peut incrémenter les Compteurs ou convertir ses Points Monnaie en primes avant que ne lui soit communiqué son nouveau numéro de Carte.

 

 

XII.2 Utilisations des données

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent est informé que les données à caractère personnel le concernant saisies lors de l’adhésion ou modifiées ultérieurement par l’Adhérent sur le Site moncompte.sncf.com feront l’objet d’un traitement. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès du Correspondant Informatique et Libertés de SNCF Mobilités, et ce dans le respect de la loi précitée.
 

Les informations obtenues des Adhérents, notamment les données d’identification, les données de compte, dont le numéro de Carte et les informations associées, les données relatives aux transactions ayant permis l’incrémentation des Compteurs, les données relatives à la souscription de primes, sont destinées à SNCF Mobilités et ses filiales ainsi que, le cas échéant, aux partenaires, sous-traitants ou prestataires de SNCF Mobilités.


SNCF Mobilités, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant les finalités suivantes :


i. gestion commerciale des Adhérents ;


ii. gestion du Programme et du compte de l’Adhérent (ex : comptabilisation des Points Monnaie et Statut, délivrance des primes, Services et Avantages, mise à jour du compte) et information de l’Adhérent, notamment via un relevé de Points Monnaie périodique ;


iii. envoi d’informations relatives au trajet de l’Adhérent en cas de situation perturbée ;


iv. envoi d’offres promotionnelles en avant-première à l’Adhérent, ainsi que des informations relatives aux ventes privées qui lui sont réservées ;


v. respect des obligations légales ;


vi. lutte contre la fraude (ex : contrôles d’identité ou du respect des conditions du Programme) ;


vii. études statistiques visant notamment à améliorer les programmes de SNCF ;

viii. la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;


ix. informations des clients relatives aux voyages effectués (infos trafic, événements, etc.).


x. organisation de jeux concours destinés aux Adhérents ;


xi. prospection auprès des Adhérents;


xii. gestion des réclamations ;


 

L’adhérent accepte de recevoir, par email et par courrier, les communications relatives à la gestion du Programme. En outre, l’Adhérent peut, s’il le souhaite, demander à recevoir des communications par SMS ou par des alertes générées par les applications Smartphone et tablettes auxquelles il s’est éventuellement inscrit.


CRMS et SNCF Mobilités pourront de plus, en cas d’accord de l’Adhérent, lui adresser des informations commerciales via support papier ou par voie électronique relatives à des offres de SNCF Mobilités, de ses filiales ou de ses partenaires. Le choix par l’Adhérent de recevoir de la prospection commerciale par voie postale ou électronique de la part de SNCF Mobilités, de ses filiales ou de ses partenaires est dans tous les cas subordonné à son accord exprès et préalable au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lors de l’inscription. Si l’Adhérent ne souhaite plus les recevoir, il peut se désinscrire à tout moment via le lien dédié situé au bas de chacun de courriers électroniques adressés.


Dans ce cadre, les informations de l’Adhérent sont susceptibles d’être transmises :


• aux sous-traitants et prestataires de SNCF Mobilités et CRMS dans le cadre des finalités précitées ;


• aux partenaires du Programme dans le cadre de la gestion des transactions et commandes ;


• aux partenaires de SNCF Mobilités ;


• aux filiales de SNCF Mobilités.


 
A l’exclusion des destinataires de données à caractère personnel mentionnés ci-dessus, SNCF Mobilités s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, dans certaines circonstances et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, SNCF Mobilités peut être contrainte de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
 
En tout état de cause, SNCF Mobilités s’engage à ne communiquer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit sur les mineurs qui participent au Programme.

 
Les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires. L’adhésion ne peut pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent la gestion du compte client et l’envoi d’informations relatives au Programme. A défaut pour l’Adhérent de les compléter il ne pourra recevoir lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux. 
 


XII.3 Droits de l’Adhérent

 


Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent est informé qu’il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès et de rectification. L’Adhérent dispose aussi de la faculté de s’opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles fassent l’objet d’une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
Pour exercer ces droits, l’Adhérent peut écrire à l’adresse Relation Client Programme Voyageur TSA 30444, 62973 ARRAS CEDEX 9 ou les exercer via le formulaire de contact disponible sur moncompte.sncf.com. Cette demande devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour, permis de conduire).  
L’Adhérent peut également adresser des directives à SNCF Mobilités afin de définir les conditions d'utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel en cas de décès. Les directives données par l’Adhérent ont un effet limité aux données collectées par SNCF Mobilités dans le cadre de la gestion du Programme Voyageur. L’Adhérent peut exercer l'ensemble de ces droits via le formulaire de contact disponible sur le site moncompte.sncf.com.

 


XII.4 Durées de conservation

 


Les données collectées par SNCF Mobilités sont conservées pendant les trois (3) dernières années d’adhésion au Programme Voyageur, et durant trois (3) ans à compter de la fin de l’adhésion au Programme Voyageur.
Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés de SNCF Mobilités. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.  

 


XIV. Contact - Réclamations

 

Toute question relative au Programme devra être adressée : Par courrier - Relation Client Programme VOYAGEUR - TSA 30444, 62973 ARRAS CEDEX 9.


Par internet – moncompte.sncf.com rubrique «Contactez-nous».


Par téléphone - Ligne Téléphonique dédiée (pour les clients des statuts premium) :

 7jours/7 de 8h à 20h pour les clients Grand Voyageur et de 7h à 22h pour les clients Grand Voyageur Plus et Grand Voyageur Le Club.


Par téléphone – Ligne Téléphonique Voyageur :
dites «fidélité» au 

du lundi au vendredi, de 8h à 19h

Toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution des conditions générales d’utilisation pourra en cas de différend non résolu après une demande préalable auprès du Service Relation Client, être soumise à une procédure de médiation :
  • Pour toute adhésion au guichet d’une gare, en boutique SNCF Mobilités ou en agence de voyages agréée, en contactant le Médiateur SNCF Mobilités par courrier à l’adresse suivante : TSA 37701 – 59973 Tourcoing Cedex ou par internet sur le site www.sncf.com/mediateur-mobilites.
  • Pour toute adhésion en ligne :
    - en contactant le Médiateur SNCF Mobilités par courrier à l’adresse suivante : TSA 37701 – 59973 Tourcoing Cedex ou par internet sur le site www.sncf.com/mediateur-mobilites.
    - et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.


 


 

ANNEXES : seuils et barèmes

 


Annexe 1 - Barèmes de cumul de Points Monnaie et Statut et de Trajets et seuils d’entrée et de maintien dans les statuts Premium
 

 

a) Les barèmes de Points Monnaie, Statut et Trajets (ces barèmes sont susceptibles d'évoluer)

 

Nombre de Points Monnaie par euro dépensé pour des billets > 9 euros en 2ème classe / 1ère classe :


Tarif Pro : 4 points / 8 points
Tarif Forfait : - / -
Tarif Fréquence : 2 points / 4 points
Tarif Cartes de réduction SNCF : 2 points / 4 points
Tarif Prem's : 1 point / 2 points
Tarif Loisirs, Cartes Enfant Famille, Cartes Famille Nombreuse : 2 points / 4 points
Tarif Militaire : 1 point / 2 points
Tarifs Promotions TGV / Intercités : 1 point / 2 points
Tarif international (cf. Annexe 2) : 4 points / 4 points
Tarif Billets Prime : 4 points / 8 points
Tarif Billets Prime Promo : 1 point / 2 points


Nombre de Points Statut par euro dépensé pour des billets > 9 euros ou au tarif Forfait / Nombre de Trajets par trajet > 9 euros ou au tarif Forfait :


Tarif Pro : 1 point / 1 trajet
Tarif Forfait : 1 point / 1 trajet
Tarif Fréquence : 1 point / 1 trajet
Tarif Cartes de réduction SNCF : 1 point / 1 trajet
Tarif Prem's : 1 point / 1 trajet
Tarif Loisirs : 1 point / 1 trajet
Tarif Sociaux et tarif Militaire : 1 point / 1 trajet
Tarif international (cf. Annexe 2) : 1 point / 1 trajet
Tarif Billets Prime : 1 point / 1 trajet
Tarif Billets Prime Promo : 1 point / 1 trajet


Nombre de Points Monnaie par euros dépensé / Nombre de Points Statut par euro dépensé :


Achat de carte Forfait : 6 points / 1 point
Achat de carte de réduction : 2 points / 1 point
Achat de carte Fréquence : 2 points / 1 point

 

Abonnement TGVmax :

Sous réserve d’avoir renseigné le numéro de carte lors de la souscription à TGVmax 
Points Statut : 1 Point Statut par euro dépensé sur l'abonnement mensuel
Points Monnaie : 2 Points Monnaie par euro dépensé sur l'abonnement mensuel
Pas de cumul de trajet sur les trajets à 0€


b) Seuils d'entrée et de maintien dans les statuts Premium (ces seuils sont susceptibles d'évoluer)


Seuil d'entrée / Seuil de maintien par statut :


Grand Voyageur : 20 trajets / 800 Points Statut (automatique pour les abonnés Forfait, Fréquence, Fréquence 25)
Grand Voyageur Plus : 2 200 Points Statut
Grand Voyageur Le Club : 3 500 Points Statut (automatique pour les abonnés Forfait Annuel)

 


Annexe 2 – Trajets internationaux permettant le cumul de Points Monnaie et Statut, ou Trajets

Sont comptabilisés dans les Compteurs les billets de trains internationaux distribués en gares, boutiques ou agences agréées SNCF : sous réserve que le trajet comporte au moins une gare en France (arrivée ou départ en France) avec TGV Lyria, DB/SNCF en coopération, Thalys, Eurostar, TGV Paris - Luxembourg entre la France et le Luxembourg, TGV Bruxelles - Province entre la France et la Belgique, TGV France – Italie entre la France et l’Italie, TGV Genève – Méditerranée entre la Suisse et la France et TGV France – Espagne entre la France et l’Espagne.

Conditions générales d’utilisation du site

 

I / MENTIONS LEGALES

 

Editeur du site : Le présent site est édité par SNCF Mobilités, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B.552.049.447, dont le siège social est situé 9 rue Jean Philippe Rameau 93200 SAINT DENIS.

Il est disponible à l’adresse suivante:
moncompte.sncf.com (ci-après « le Site »).

Directeur de la publication : Guillaume PEPY, en qualité de Président de SNCF Mobilités.

L’hébergement et la maintenance du Site sont assurés par la société VSC Technologies, Société, au capital social de 4 661 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 483 815 619 et située au 2 place de la Défense – CNIT 1 92053 Paris la Défense.

 

 
II/ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

Article 1 – Principes généraux

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « Conditions générales d’utilisation») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Est défini comme Utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

Les services proposés par SNCF Mobilités accessibles à partir du Site sont régis par leurs propres conditions générales, qui complètent les présentes Conditions générales d’utilisation.

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute connexion au Site et/ou son utilisation implique l'acceptation pleine et entière des Conditions générales d'utilisation par les Utilisateurs. Ces Conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les Utilisateurs seront supposés avoir approuvé les présentes Conditions générales d’Utilisation et toutes les modifications en poursuivant leur navigation sur le Site.

Toutefois, nonobstant ce qui précède, toute modification significative des Conditions générales d’utilisation sera soumise à l’Utilisateur qui devra les accepter afin de continuer à accéder au Site.

Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-après, le Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs.

Le Site est mis à jour régulièrement par SNCF Mobilités. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Bien que l’Editeur a mis en œuvre différents moyens pour que ce type de situation ne se produise pas, SNCF Mobilités a mis en place un dispositif de notification de contenu illicite directement accessible par les Utilisateurs en bas de la page d’accueil du Site via un onglet dédié dénommé « Signalez un abus ».

 


Article 2 - Conditions d’accès au Site

 

Le Site est uniquement accessible par Internet. Pour cela, l’Utilisateur doit disposer :

• d’un ordinateur, d’un smartphone et/ou une tablette

• d’un navigateur Internet Mon Compte SNCF est optimisé pour un accès via les navigateurs, IE 8 et plus, Firefox dernière version et Safari dernière version.

• d’une adresse de messagerie électronique valide

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

 


Article 3 – Disponibilité du Site

 

En complément des stipulations de l’article 4 « Responsabilités » ci-après, l’accès au Site est soumis aux dispositions suivantes.

L’Editeur fera son possible afin de permettre l’accès au Site par les Utilisateurs, gratuitement, de 6h à minuit, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure et/ou de tout évènement indépendant de la volonté de SNCF Mobilités et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance  ou de contrôle nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services associés.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, sans que cette circonstance puisse engager sa responsabilité ou donner lieu à quelque indemnité que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des conséquences éventuelles qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

En tout état de cause, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

 


Article 4 - Responsabilité

 

4.1 Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, à ne pas transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.

L'Utilisateur du Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels consécutifs ou non, directs ou indirects, causés à lui-même ainsi qu’à tout tiers, y compris à SNCF Mobilités, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit SNCF Mobilités des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait ou ses personnels, de ce fait, faire l'objet.

 

4.2 Responsabilité de SNCF Mobilités

 

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de SNCF Mobilités. SNCF Mobilités se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au Site.

SNCF Mobilités se réserve le droit de corriger à tout moment et dès qu’elle en a eu connaissance, toutes erreurs, notamment techniques ou typographiques pouvant affecter les des informations ou documents du Site.

La responsabilité de SNCF Mobilités ne saurait être engagée pour :

- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur du Site;

- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation du Site http ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site;

- l'impossibilité d'accéder au Site et/ou à l'un des sites Internet de SNCF Mobilités lui étant liés ;

- les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

 

Article 5 - Cookies

 

La navigation sur le Site peut entraîner l'implantation de « cookies ».

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’Utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SNCF Mobilités après demande adressée à :

CRM Services
Mon Compte SNCF
2 place de le Défense
CNIT 1 – 92 053 Paris La Défense Cedex.

En outre, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où SNCF Mobilités ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, SNCF Mobilités ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SNCF Mobilités ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 7 – Assistance technique

 

L’Utilisateur peut contacter l’assistance technique et commerciale du Site en remplissant un formulaire électronique sur le Site dans la rubrique «Contact».

Il peut également se faire assister dans l'usage du Site en contactant par téléphone la ligne téléphonique au 3635 (Service 0,40 euros/min + prix appel) du lundi au vendredi, de 8h à 19h.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

L'intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l'ensemble des contenus et services du Site et des éléments composant le Site lui-même ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de SNCF Mobilités ou de ses partenaires.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SNCF Mobilités se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms et les marques de "SNCF Mobilités" ou de ses partenaires, et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de SNCF Mobilités.

Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le Site merci de nous adresser une lettre à l’adresse suivante :

 

CRM Services
Mon Compte SNCF
2 place de le Défense
CNIT 1 – 92 053 Paris La Défense Cedex.

 

Article 9 – Informations relatives aux données personnelles

 

Les données personnelles auxquelles l’Utilisateur accède via le Site et utilisées par le Site sont collectées et traitées conformément aux dispositions des Conditions Générales du Programme Voyageur accessible à travers le lien suivant :

https://moncompte.sncf.com/non-logue/conditions-generales

 

Article 10 – Dispositions diverses

 

Si une partie quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation devaient s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, SNCF Mobilités rappelle aux Utilisateurs qu'ils doivent se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays dans lequel ils résident.

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

SERVICE INDISPONIBLE

Cher client,

L'accès à votre Compte est momentanément indisponible.

Veuillez réessayer ultérieurement.

Merci de votre compréhension.